Vous êtes certain de percevoir tous vos droits ?
Certaines diffusions ne sont pas correctement déclarées.
D’autres ne sont jamais suivies.
Royalties Consulting identifie et récupère les droits manquants, uniquement au résultat.
Ce qui se passe en pratique
Vos titres vivent.
Ils sont diffusés, repris, exploités dans des contextes que vous ne voyez pas toujours.
En théorie, chaque utilisation génère des droits. En pratique, certaines diffusions ne remontent pas correctement.
Certaines déclarations sont incomplètes, et le suivi des exploitations n’est pas toujours assuré.
Ce décalage est courant et il explique pourquoi une partie des droits peut ne pas vous parvenir.
Notre méthode
Royalties Consulting intervient après la diffusion.
- Nous analysons votre situation à partir de vos œuvres, de leurs exploitations et des droits déjà perçus.
- Nous identifions les écarts, les incohérences, et les zones non suivies.
- Nous vérifions les déclarations existantes et les circuits de perception.
- Lorsque des droits manquants sont identifiés, nous engageons les démarches nécessaires auprès des organismes concernés.
- Chaque dossier suit ensuite un traitement précis, avec un suivi jusqu’à récupération des sommes.
- À chaque étape, vous savez ce qui est en cours, ce qui est identifié, et ce qui est récupéré.
Les différents niveaux d'intervention
Chaque situation ne pose pas le même problème.
Un simple contrôle peut suffire ; un ajustement s’impose dans certains cas ; une récupération doit être engagée dans d’autres.
Royalties Consulting structure chaque dossier selon trois niveaux d’intervention :
Surveillance
Nous vérifions que les droits sont correctement déclarés, suivis et versés dans le temps.
Correction
Nous intervenons lorsque des écarts ou des incohérences sont identifiés dans les déclarations ou les répartitions.
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Récupération
Nous engageons les démarches nécessaires pour récupérer des droits non perçus auprès des organismes concernés.
À qui s'adresse Royalties Consulting ?
Musiciens, chanteurs, compositeurs, interprètes, comédiens, voix-off.
Dès lors que vous avez créé ou interprété, des droits existent.La question n’est pas de savoir si vous êtes concerné, mais si tout a bien été perçu.
Notoriété, volume, ancienneté : cela ne change rien au problème.
Nous vérifions ce qui vous revient et ce qui ne vous a jamais été versé.
Pourquoi nous ?
Une expertise construite de l'intérieur
Nous maîtrisons le fonctionnement réel des sociétés de gestion collective : circuits de collecte, délais de répartition, zones d’ombre.
Une visibilité complète sur votre dossier
À chaque étape, vous savez ce qui est identifié, engagé et récupérable.
Vous restez propriétaire de vos droits. Nous agissons en mandataire, jamais en cessionnaire.
Un modèle aligné sur vos intérêts
Aucun frais d’entrée. Aucune avance.
Notre rémunération dépend uniquement des sommes récupérées.
Si rien n’est récupéré, vous ne payez rien.
Un périmètre que personne ne couvre entièrement
Éditeurs, producteurs, agents : chacun agit sur son champ.
Les droits non déclarés, les revenus non suivis, les organismes oubliés restent sans traitement.
C’est précisément là que nous intervenons.
Exemple de dossier
- Artiste indépendant, avec un catalogue actif depuis plusieurs années.
- Ses œuvres sont diffusées régulièrement. Des droits sont bien perçus, via différents organismes. En apparence, tout fonctionne.
- Mais l’analyse révèle une autre réalité : certaines exploitations ne sont pas suivies, des déclarations présentent des écarts et des différences apparaissent entre les diffusions réelles et les montants effectivement perçus.
- Nous engageons alors les démarches nécessaires auprès des organismes concernés.
- Progressivement, les régularisations s’opèrent. Des droits non perçus sont identifiés, puis récupérés.
Contact
Parlons de votre situation
Expliquez-nous votre situation en quelques lignes.
Nous identifions ce qui peut être récupéré et les démarches à engager.
Réponse sous 48h.
Sans frais. Sans engagement.
Vos informations restent strictement confidentielles. Aucune démarche n’est engagée sans votre accord.
FAQ
Est-ce vraiment gratuit ?
Oui. Royalties Consulting ne prélève aucun frais d'entrée, aucun abonnement, aucun frais de dossier. Notre rémunération est uniquement basée sur un pourcentage des sommes effectivement récupérées. Si nous ne récupérons rien, vous ne payez rien. Zéro risque financier de votre côté.
Comment vous rémunérez-vous alors ?
Nous prélevons une commission sur les droits récupérés. Ce modèle nous engage à obtenir des résultats concrets. Notre intérêt est directement aligné avec le vôtre.
Qu'est-ce que vous me demandez concrètement ?
Très peu de choses. Quelques informations sur votre activité artistique et votre identité. Pas de dossier complexe à constituer. On s'occupe des démarches, des vérifications et des relances. Votre rôle se limite à nous donner ces éléments de base.
De quels types de droits vous occupez-vous ?
Droits d'auteur, droits voisins, rémunération équitable, copie privée...
Nous intervenons sur l'ensemble des flux de perception liés à l'activité artistique.
Comment savoir si j'ai des droits non perçus ?
C'est précisément pour ça que nous faisons une analyse préalable. Beaucoup d'artistes ne savent pas qu'ils ont des droits non réclamés. Notre rôle est d'identifier ce qui vous échappe avant même de parler de quoi que ce soit.
Je suis déjà inscrit à une société de gestion. Puis-je faire appel à vous ?
Oui. Être affilié à une société de gestion collective ne vous empêche pas de faire appel à nous. Nous intervenons en complément, pour identifier ce qui n'a pas été capté, mal déclaré ou simplement oublié.
Pourquoi mes droits n'ont-ils pas déjà été récupérés automatiquement ?
Parce que le système ne fonctionne pas automatiquement. Les droits doivent être déclarés, suivis, réclamés. Sans accompagnement actif, une partie passe systématiquement à travers les mailles. C'est la réalité d'un système complexe que peu de gens maîtrisent vraiment.
Est-ce légal ?
Totalement. Nous opérons dans un cadre légal strict. Nous ne contournons aucune règle. Nous utilisons les mécanismes existants de manière experte pour récupérer ce qui vous est dû.
Combien de temps prend une analyse ?
Après réception de votre demande, nous revenons vers vous sous 48 à 72h avec une première évaluation. Le processus complet de récupération varie selon les situations. Certains cas se règlent en quelques semaines, d'autres demandent plusieurs mois.
Mes informations sont-elles confidentielles ?
Oui. Toutes les données partagées sont traitées de manière strictement confidentielle et ne sont jamais transmises à des tiers sans votre accord.
Et si finalement je ne veux plus continuer ?
Vous restez libre à tout moment. Aucun engagement long terme ne vous est imposé. Si vous souhaitez arrêter, vous nous le dites, c'est tout.
Êtes-vous localisé en France ?
Oui. Royalties Consulting est une société par actions simplifiées, immatriculée au RCS de
Nanterre sous le numéro RCS 987 844 198, dont le siège social est situé à Boulogne-Billancourt.
Nous travaillons avec les sociétés de gestion françaises et intervenons également sur les droits à l'international.